Décret n°88-1035 du 10 novembre 1988 MODIFIANT CERTAINES DIS · Décret n°88-1035 du 10 novembre 1988 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU LIVRE VII,TITRE II,CHAP. I (PARTIE: DECRETS SIMPLES) DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES MINISTRES DES CULTES ET DES MEMBRES DES CONGREGATIONS ET COLLECTIVITES RELIGIEUSES

Décret n°88-1035 du 10 novembre 1988 MODIFIANT CERTAINES DIS Art. 2

Van krachtOfficiële tekst