Décret n°88-1027 du 7 novembre 1988 COMPLETANT LE REGLEMENT · Décret n°88-1027 du 7 novembre 1988 COMPLETANT LE REGLEMENT GENERAL DES INDUSTRIES EXTRACTIVES INSTITUE PAR LE DECRET 80331 DU 07-05-1980 MODIFIE

Décret n°88-1027 du 7 novembre 1988 COMPLETANT LE REGLEMENT Art. 1

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Les dispositions annexées au présent décret constituent les titres : Aérage, Grisou et Chantiers chauds, du règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié.