FR · Arrêté du 8 novembre 1982 MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE

Arrêté du 8 novembre 1982 MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DES PARTICIPATIONS DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE AUX DEPENSES DE MATERIEL ET D'ENTRETIEN DES ETABLISSEMENTS DOMANIAUX DE PISCICULTURE,AU CHAPITRE 34-51 (PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT,DEPENSES SPECIFIQUES DE FONCTIONNEMENT ET D'ENTRETIEN) DU BUDGET DE L'ENVIRONNEMENT

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