Décret n° 88-490 du 2 mai 1988 relatif au régime indemnitair · Décret n° 88-490 du 2 mai 1988 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires civils et des ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage

Décret n° 88-490 du 2 mai 1988 relatif au régime indemnitair Art. 5

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Le décret du 20 janvier 1977 modifié relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires civils et des ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage est abrogé.