Décret n° 88-490 du 2 mai 1988 relatif au régime indemnitair · Décret n° 88-490 du 2 mai 1988 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires civils et des ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage

Décret n° 88-490 du 2 mai 1988 relatif au régime indemnitair Art. 4

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Les indemnités instituées par le présent décret ne sont pas cumulables entre elles et sont exclusives de toute autre indemnité liée à la nature et aux risques présentés par les travaux effectués.