Décret n°88-359 du 11 avril 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'AC · Décret n°88-359 du 11 avril 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION MILITAIRE TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE EQUATORIALE SIGNE A MALABO LE 09-03-1985

Décret n°88-359 du 11 avril 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'AC Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

L'accord de coopération militaire technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée équatoriale, signé à Malabo le 9 mars 1985, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 22 mars 1988.