Arrêté du 11 mars 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE · Arrêté du 11 mars 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 13-06-1991 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DE TROISIEME TRANCHE DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1988 (CODE SICOVAM N0 11049) Arrêté du 11 mars 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE Art. 4 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 3 Inhoud