Arrêté du 11 mars 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE Art. 3
En application des articles précédents, l'intérêt à verser le 13 juin 1991 pour les obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 d'une valeur nominale de 50 000 F est fixé à 1 141,30 F.