Arrêté du 8 février 1991 RELATIF A LA CREATION ET A L'ORGANI · Arrêté du 8 février 1991 RELATIF A LA CREATION ET A L'ORGANISATION DE SERVICES COMMUNS DES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA REGION PARISIENNE

Arrêté du 8 février 1991 RELATIF A LA CREATION ET A L'ORGANI Art. 4

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Le présent arrêté prend effet à la date d'installation des conseils d'administration des nouvelles caisses d'allocations familiales créées en remplacement de la caisse d'allocations familiales de la région parisienne.