Arrêté du 16 mars 1989 PORTANT APPLICATION DU DECRET 861037 · Arrêté du 16 mars 1989 PORTANT APPLICATION DU DECRET 861037 DU 15-09-1986 RELATIF A LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS ET SUBSTANCES DESTINES A L'ALIMENTATION ANIMALE

Arrêté du 16 mars 1989 PORTANT APPLICATION DU DECRET 861037 Art. 5

Titre III : Dispositions particulières relatives à la commercialisation des aliments simples.

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Lorsque la teneur en carbonate de calcium utilisé pour le premier polissage du riz cargo est inférieure à 3 p. 100, la dénomination "Sons de riz" est complétée par la mention "Pauvre en carbonate de calcium".

L'indication du carbonate de calcium et sa teneur sont portées sur l'étiquetage.