Décret n° 52-268 du 4 mars 1952 portant règlement d'administ Art. 9
Chapitre II : Recrutement et avancement.
Les fonctionnaires actuellement détachés auprès du service des laboratoires et qui exerçent effectivement les fonctions de chef du service administratif et de sous-chef du service administratif pourront être nommés dans les emplois correspondants dans les conditions définies ci-dessus.