Décret n° 52-268 du 4 mars 1952 portant règlement d'administ Art. 10
Chapitre II : Recrutement et avancement.
Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret, et notamment celles du décret n° 46-221 du 18 février 1946 modifiant l'article 9 du décret du 10 février 1932 portant règlement sur l'organisation du service des laboratoires du ministère des finances.