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Décret n° 52-268 du 4 mars 1952 portant règlement d'administ · Décret n° 52-268 du 4 mars 1952 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier du personnel administratif titulaire du service des laboratoires du ministère des finances

Décret n° 52-268 du 4 mars 1952 portant règlement d'administ Art. 2

Chapitre II : Recrutement et avancement.

Van krachtOfficiële tekst

Le sous-chef du service administratif est recruté parmi les secrétaires d'administration de l'administration centrale des finances.