Décret n° 52-268 du 4 mars 1952 portant règlement d'administ Art. 1

Le personnel administratif titulaire du service des laboratoires du ministère des finances comprend : un chef du service administratif, dont le grade comporte six échelons, un sous-chef du service administratif, dont le grade comporte huit échelons et une classe exceptionnelle ; des fonctionnaires appartenant aux catégories C et D par l'administration centrale des finances à la disposition du service des laboratoires, dans la limite de ses effectifs budgétaires.

Les nominations et promotions sont prononcées par décision du ministre des finances, après avis du chef du service des laboratoires.