Arrêté du 2 juin 1989 PORTANT CREATION D'UN SYSTEME INFORMAT · Arrêté du 2 juin 1989 PORTANT CREATION D'UN SYSTEME INFORMATIQUE DE GESTION DES ECHANGES AVEC LES PERSONNALITES ETRANGERES AYANT EFFECTUE EN FRANCE DES SEJOURS DE FORMATION,DE SPECIALISATION,D'INFORMATION OU DE RECHERCHE Arrêté du 2 juin 1989 PORTANT CREATION D'UN SYSTEME INFORMAT Art. 8 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 7 Inhoud