Arrêté du 2 juin 1989 PORTANT CREATION D'UN SYSTEME INFORMAT · Arrêté du 2 juin 1989 PORTANT CREATION D'UN SYSTEME INFORMATIQUE DE GESTION DES ECHANGES AVEC LES PERSONNALITES ETRANGERES AYANT EFFECTUE EN FRANCE DES SEJOURS DE FORMATION,DE SPECIALISATION,D'INFORMATION OU DE RECHERCHE

Arrêté du 2 juin 1989 PORTANT CREATION D'UN SYSTEME INFORMAT Art. 7

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Les postes diplomatiques qui seront concernés dans une première étape sont ceux du Canada, d'Espagne, de Madagascar et de Tunisie.

Des arrêtés successifs du ministère des affaires étrangères fixeront, compte tenu des besoins, la liste des autres postes diplomatiques dans lesquels les traitements seront expérimentés.