Arrêté du 2 juin 1989 PORTANT CREATION D'UN SYSTEME INFORMAT · Arrêté du 2 juin 1989 PORTANT CREATION D'UN SYSTEME INFORMATIQUE DE GESTION DES ECHANGES AVEC LES PERSONNALITES ETRANGERES AYANT EFFECTUE EN FRANCE DES SEJOURS DE FORMATION,DE SPECIALISATION,D'INFORMATION OU DE RECHERCHE

Arrêté du 2 juin 1989 PORTANT CREATION D'UN SYSTEME INFORMAT Art. 1

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Il est créé par le ministère des affaires étrangères, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, un système informatisé de gestion de données à caractère nominatif concernant les échanges avec les ressortissants étrangers ayant effectué en France des séjours de formation, de spécialisation, d'information ou de recherche. Ce système est dénommé "Pégase".