Arrêté du 23 décembre 1987 FIXANT LES COTISATIONS FORFAITAIR Art. 1
La cotisation due par les assurés non pensionnés est égale à 5 937 F. La cotisation due par les associations, congrégations ou collectivités religieuses au titre de chaque assuré non pensionné est du même montant.
La cotisation due par l'assuré non pensionné qui est redevable de la CSG est fixée à 3 665 F.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2001-01-01