Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Arrêté du 4 août 1988 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA SOUS-DI · Arrêté du 4 août 1988 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA SOUS-DIRECTION DU SOUTIEN LOGISTIQUE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DES REALISATIONS INFORMATIQUES ET MODIFIANT L'ARRETE DU 18-08-1986 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE

Arrêté du 4 août 1988 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA SOUS-DI Art. 3

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur du personnel et le directeur de l'administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.