Arrêté du 4 août 1988 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA SOUS-DI Art. 2
En raison de cette nouvelle organisation de la sous-direction, les attributions des différents bureaux figurant dans l'annexe à l'arrêté du 18 août 1986 font l'objet des modifications précisées en annexe, qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement et du logement.