Décret n°76-990 du 2 novembre 1976 FIXANT LES ATTRIBUTIONS D Art. 4
Le décret du 20 avril 1925 relatif au secrétariat général du ministère des affaires étrangères est abrogé.
Le décret du 20 avril 1925 relatif au secrétariat général du ministère des affaires étrangères est abrogé.