Décret n°46-1507 du 18 juin 1946 FIXANT LE STATUT DES AUXILI Art. 6
L'allocation annuelle susceptible d'être attribuée aux collaborateurs auxiliaires hors catégorie est fixée dans chaque cas à l'un des échelons du barème ci-après : (Tableau non reproduit).
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 1975-01-01