Décret n°46-1507 du 18 juin 1946 FIXANT LE STATUT DES AUXILI · Décret n°46-1507 du 18 juin 1946 FIXANT LE STATUT DES AUXILIAIRES RECRUTES SUR CONTRAT POUR LE SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES

Décret n°46-1507 du 18 juin 1946 FIXANT LE STATUT DES AUXILI Art. 5

Van krachtOfficiële tekst

Les allocations annuelles des auxiliaires sur contrat appartenant aux 1re, 2e et 3e catégories sont fixées conformement aux barèmes ci-après : (Tableau non reproduit).

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En vigueur depuis le 1975-01-01

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