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Arrêté du 15 décembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-09-1977 · Arrêté du 15 décembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-09-1977 MODIFIE RELATIF A L'ATTRIBUTION DE RISTOURNES SUR LA COTISATION ET D'AVANCES OU A L'IMPOSITION DE COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES EN MATIERE D'ACCIDENT DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES ET L'ARRETE DU 19-09-1977 MODIFIE RELATIF A L'ATTRIBUTION DE RISTOURNES SUR LA MAJORATION FORFAITAIRE CORRESPONDANT A LA COUVERTURE DES ACCIDENTS DU TRAJET

Arrêté du 15 décembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-09-1977 Art. 4

Van krachtOfficiële tekst

L'article 3 et les alinéas 2 et 3 de l'article 8 de l'arrêté du 16 septembre 1977 susvisé sont abrogés.

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Arrêté du 15 décembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-09-1977 Art. 3