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Arrêté du 15 décembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-09-1977 · Arrêté du 15 décembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-09-1977 MODIFIE RELATIF A L'ATTRIBUTION DE RISTOURNES SUR LA COTISATION ET D'AVANCES OU A L'IMPOSITION DE COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES EN MATIERE D'ACCIDENT DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES ET L'ARRETE DU 19-09-1977 MODIFIE RELATIF A L'ATTRIBUTION DE RISTOURNES SUR LA MAJORATION FORFAITAIRE CORRESPONDANT A LA COUVERTURE DES ACCIDENTS DU TRAJET

Arrêté du 15 décembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-09-1977 Art. 3

Van krachtOfficiële tekst

Les articles 18, 19, 20 et 21 de l'arrêté du 16 septembre 1977 susvisé deviennent les articles 22, 23, 24 et 25.

Verwijst naar

  • Arrêté du 15 décembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-09-1977 Art. 22
  • Arrêté du 15 décembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-09-1977 Art. 23
  • Arrêté du 15 décembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-09-1977 Art. 24
  • Arrêté du 15 décembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-09-1977 Art. 25

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