Arrêté du 27 octobre 1987 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMIS · Arrêté du 27 octobre 1987 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE D'HOMOLOGATION DES CAHIERS DES CHARGES DEFINISSANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DE L'AGRICULTURE N'UTILISANT PAS DE PRODUITS CHIMIQUES DE SYNTHESE,DITE "AGRICULTURE BIOLOGIQUE"

Arrêté du 27 octobre 1987 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMIS Art. 6

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Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture, assistée de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de la privatisation.