Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie

Arrêté du 27 octobre 1987 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMIS · Arrêté du 27 octobre 1987 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE D'HOMOLOGATION DES CAHIERS DES CHARGES DEFINISSANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DE L'AGRICULTURE N'UTILISANT PAS DE PRODUITS CHIMIQUES DE SYNTHESE,DITE "AGRICULTURE BIOLOGIQUE"

Arrêté du 27 octobre 1987 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMIS Art. 5

Van krachtOfficiële tekst

Le président de la commission aura la faculté de créer des groupes de travail spécifiques, temporaires ou permanents.