Décret n°76-842 du 24 août 1976 RELATIF A L'EMPLOI DE CHEF D Art. 3

L'emploi de chef des services administratifs du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan comporte sept échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon est de deux ans pour les cinq premiers échelons et de trois ans pour le sixième.