Décret n°85-733 du 17 juillet 1985 RELATIF AUX PERSONNELS EN · Décret n°85-733 du 17 juillet 1985 RELATIF AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS ASSOCIES OU INVITES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE

Décret n°85-733 du 17 juillet 1985 RELATIF AUX PERSONNELS EN Art. 10

TITRE II : Professeurs des universités et maîtres de conférences associés ou invités à mi-temps.

Van krachtOfficiële tekst

Les enseignants invités à mi-temps sont nommés dans les mêmes conditions que les enseignants invités à temps plein pour une durée qui ne peut être inférieure à une semaine sans pouvoir excéder un an. Leurs obligations de service sont égales à la moitié de celles des enseignants associés à temps plein.

Wijzigingsgeschiedenis

En vigueur depuis le 2020-05-21