Décret n°85-733 du 17 juillet 1985 RELATIF AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS ASSOCIES OU INVITES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE

Inhoud

1. TITRE Ier : Professeurs des universités et maîtres de conférences associés ou invités à temps plein.
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Art. 6
8. Art. 7
9. Art. 8
10. TITRE II : Professeurs des universités et maîtres de conférences associés ou invités à mi-temps.
11. Art. 9
12. Art. 9-1
13. Art. 9-2
14. Art. 10
15. TITRE III : Dispositions communes.
16. Art. 11
17. TITRE IV : Dispositions transitoires et dispositions diverses.
18. Art. 12
19. Art. 13
20. Art. 14
21. Art. 15
22. Art. 15-1
23. Art. 16