Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut partic Art. 13
Chapitre III : Reclassement, évaluation, avancement, mutation
Les professeurs de sport sont évalués selon les modalités définies aux articles 13-1 à 13-3.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2017-09-01
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