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Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire · Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris

Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire Art. 5

Titre II : Organisation administrative

Van krachtOfficiële tekst

L'Observatoire de Paris est administré par un conseil d'administration et dirigé par un président. Le conseil d'administration et le président sont assistés d'un conseil scientifique.

Il est institué un haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris dont les compétences sont définies à l'article 19 ci-après.