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Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire · Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris

Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire Art. 19

Titre III : Répartition des compétences

Van krachtOfficiële tekst

Le haut comité scientifique a pour mission de formuler toutes propositions concernant le développement de l'activité scientifique de l'établissement, de le conseiller sur ses grandes orientations scientifiques, d'évaluer son activité scientifique et d'émettre des avis. Il peut être consulté par le président. Ce dernier lui communique toutes pièces nécessaires à l'accomplissement de sa mission.

Ses avis et recommandations sont destinés à l'établissement, aux autorités de tutelle et aux organismes nationaux concernés par les activités scientifiques de l'Observatoire.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2017-09-23