Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire Art. 30
Titre VI : Dispositions finales
Le décret n° 83-911 du 13 octobre 1983 relatif aux règles d'organisation et de fonctionnement de l'Observatoire de Paris est abrogé.
Titre VI : Dispositions finales
Le décret n° 83-911 du 13 octobre 1983 relatif aux règles d'organisation et de fonctionnement de l'Observatoire de Paris est abrogé.