Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire Art. 26
Titre V : Dispositions financières
L'Observatoire de Paris est soumis aux dispositions de l'article R. 719-51 du code de l'éducation. Le budget est élaboré dans le respect de la coordination budgétaire et des ressources humaines prévue à l'article 15 des statuts de l'Université PSL.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2025-01-01