Arrêté du 29 mai 1989 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 09 Art. 5
Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.