Arrêté du 29 mai 1989 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 09 · Arrêté du 29 mai 1989 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 09-10-1980 RELATIF AUX VERIFICATIONS ET REPARATIONS DE CERTAINS RESERVOIRS UTILISES A L'EMMAGASINAGE DE GAZ LIQUEFIES

Arrêté du 29 mai 1989 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 09 Art. 4

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Le présent arrêté est immédiatement applicable, à l'exception de son article 2, qui entre en vigueur à l'occasion de la vérification pratiquée en vue de la première épreuve exigible en application du décret du 18 janvier 1943 susvisé ou d'un texte pris pour son application, et exécutée postérieurement au 31 décembre 1989.

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Arrêté du 29 mai 1989 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 09 Art. 2