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Arrêté du 17 février 1989 FIXANT LA LISTE DES ESPECES DE GIB · Arrêté du 17 février 1989 FIXANT LA LISTE DES ESPECES DE GIBIER DONT LA CHASSE EST AUTORISEE SUR LE TERRITOIRE DU DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

Arrêté du 17 février 1989 FIXANT LA LISTE DES ESPECES DE GIB Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Sont interdits sur tout le territoire du département de la Guadeloupe et en tout temps le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat des animaux des espèces mentionnées à l'article 1er, qu'ils soient vivants ou morts.