Décret n°88-904 du 31 août 1988 FIXANT POUR 1988 LES MODALIT Art. 3

Le taux de la subvention Grêle pour 1988 est fixé comme suit :

I. - Cultures fruitières : 23 p. 100. Ce taux est porté à 38 p. 100 pour les contrats pour lesquels la garantie est affectée d'une franchise égale ou supérieure à 20 p. 100 de la totalité des capitaux garantis sur l'exploitation en cultures fruitières.

Le montant de la subvention ne pourra excéder 1 500 F à l'hectare.

II. - Vignes : 12 p. 100. Ce taux est porté à 28 p. 100 :

a) Pour les contrats pour lesquels l'indemnisation est limitée à la différence entre un capital au plus égal à 70 p. 100 de la valeur de la récolte normale et la valeur de la récolte effectuée ;

b) Pour les contrats pour lesquels la garantie est affectée d'une franchise égale ou supérieure à 20 p. 100 de la totalité des capitaux garantis sur l'exploitation en vignes ;

c) Le montant de la subvention ne pourra pas excéder 200 F à l'hectare.

III. - Cultures maraîchères, horticoles et houblonnières :

12 p. 100. Ce taux est porté à 28 p. 100 pour les contrats pour lesquels la garantie est affectée d'une franchise égale ou supérieure à 20 p. 100 de la totalité des capitaux garantis sur l'exploitation en cultures maraîchères, horticoles et houblonnières.