Décret n°88-87 du 26 janvier 1988 PORTANT APPLICATION DE L'A · Décret n°88-87 du 26 janvier 1988 PORTANT APPLICATION DE L'ART. L643-9 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Décret n°88-87 du 26 janvier 1988 PORTANT APPLICATION DE L'A Art. 3

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Les dispositions du présent décret s'appliquent aux allocations de réversion prenant effet à compter du 1er janvier 1988.

Elles s'appliquent également aux conjoints survivants titulaires à cette date :

- d'une allocation différentielle de réversion liquidée par le régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales ;

- d'une allocation de réversion liquidée par ce même régime avant le 1er janvier 1988 et susceptible d'être révisée lors de l'attribution d'un droit personnel à avantage de vieillesse ou d'invalidité prenant effet au plus tôt à cette même date.