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Décret n°87-758 du 9 septembre 1987 PORTANT PUBLICATION DE L · Décret n°87-758 du 9 septembre 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COPRODUCTION ET D'ECHANGES CINEMATOGRAPHIQUES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE (ENSEMBLE UNE ANNEXE),SIGNE AU CAIRE LE 31-01-1983

Décret n°87-758 du 9 septembre 1987 PORTANT PUBLICATION DE L Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er février 1987.