Décret n°87-758 du 9 septembre 1987 PORTANT PUBLICATION DE L · Décret n°87-758 du 9 septembre 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COPRODUCTION ET D'ECHANGES CINEMATOGRAPHIQUES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE (ENSEMBLE UNE ANNEXE),SIGNE AU CAIRE LE 31-01-1983

Décret n°87-758 du 9 septembre 1987 PORTANT PUBLICATION DE L Art. 1

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L'accord de coproduction et d'échanges cinématographiques entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte (ensemble une annexe), signé au Caire le 31 janvier 1983, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er février 1987.