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Loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d' · Loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social (1)

Loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d' Art. 93

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.

Van krachtOfficiële tekst

Ont qualité d'adjoint des cadres hospitaliers, à la date de leur nomination dans un emploi de ce grade, les personnes qui ont figuré sur la liste des candidats admis au concours interne d'adjoint des cadres hospitaliers (option Rédaction, organisée par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Puy-de-Dôme) et dont les épreuves se sont déroulées les 2 février et 10 mai 1984.