Arrêté du 22 décembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-12-1987 · Arrêté du 22 décembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-12-1987 PORTANT FIXATION DES COTISATIONS FORFAITAIRES D'ASSURANCE MALADIE DES MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS RELIGIEUSES

Arrêté du 22 décembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-12-1987 Art. 3

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Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.