Arrêté du 22 décembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-12-1987 Art. 2
L'article 1er ci-dessus prend effet à compter du 1er janvier 1990.
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- Arrêté du 22 décembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-12-1987 Art. 1
L'article 1er ci-dessus prend effet à compter du 1er janvier 1990.