Arrêté du 29 décembre 1989 PORTANT FIXATION DES TAUX DE TAXE · Arrêté du 29 décembre 1989 PORTANT FIXATION DES TAUX DE TAXES A PERCEVOIR EN 1989 POUR ALIMENTER LE FONDS COMMUN DES ACCIDENTS DU TRAVAIL AGRICOLE

Arrêté du 29 décembre 1989 PORTANT FIXATION DES TAUX DE TAXE Art. 2

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Le directeur général des impôts, le directeur des assurances, le directeur du budget, le directeur du Trésor au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.