Décret n°83-691 du 26 juillet 1983 FIXANT LE ROLE,LA COMPOSI · Décret n°83-691 du 26 juillet 1983 FIXANT LE ROLE,LA COMPOSITION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS PREVUES AUX ART. 57 ET 60 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (INCORPORES PAR L'ART. 2 DE LA LOI 821098 DU 23-12-1982)

Décret n°83-691 du 26 juillet 1983 FIXANT LE ROLE,LA COMPOSI Art. 34

SECTION III : Biologie médicale.

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Les attributions mentionnées aux articles 30 et 32 du présent décret sont exercées, en ce qui concerne la biologie médicale, par une instance comprenant six membres appartenant à la Commission nationale des études médicales et à la Commission nationale des études pharmaceutiques élus par ces commissions, à raison de :

1° Un enseignant d'unité d'enseignement et de recherché de médecine de la spécialité ;

2° Un enseignant d'unité d'enseignement et de recherche de pharmacie de la spécialité ;

3° Un médecin non biologiste ;

4° Un pharmacien non biologiste ;

5° Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale et un représentant du ministre chargé de la santé.

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