Arrêté du 5 octobre 1989 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION C · Arrêté du 5 octobre 1989 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS EN MATIERE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL SURVENANT AUX PERSONNELS NON TITULAIRES DU COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN ET SERVICES RATTACHES ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES

Arrêté du 5 octobre 1989 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION C Art. 4

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Le chef des services administratifs et financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.