Arrêté du 5 octobre 1989 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION C Art. 3
La commission se réunit sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour.
Le secrétariat est assuré par le bureau des personnels du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2025-05-25