Arrêté du 28 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-12-1991 Art. 2
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.